La note de service n°2012-029 du 24 février 2012 (BOEN n°13 du 29-3-2012) redéfinit les modalités d’attribution du DNB. Elle abroge la note de service du 6 septembre 1999. Par ailleurs, les épreuves réservées aux candidats dits "individuels" visés à l’article 11 de l’arrêté du 18 août 1999 modifié restent inchangées.

Les nouvelles définitions des trois épreuves écrites terminales prennent en compte les nouveaux programmes qui s’appliquent à la classe de troisième en 2012-2013, ainsi que la validation des compétences attendues au palier 3 du socle commun de connaissances et de compétences, validation nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet selon les dispositions de l’arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif au DNB.