REGLEMENT INTERIEUR DU SECONDAIRE

Il concerne l’ensemble des personnes de l’établissement (élèves, parents, personnels) de la Maternelle à la Terminale (des annexes spécifiques à l’Ecole Primaire ont été établies).
Références : C. n° 2000-106 du 11-7-2000. / NOR : MENE0001707C / RLR : 520-0 /MEN – DESCO B4 et B6 – DAJ Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod.

Le Lycée Guebre-Mariam est un lieu d’éducation, de formation et d’apprentissage de la vie civique.
Le présent règlement fixe les droits et les obligations des élèves. Il s’impose à tous les élèves, quels que soient leur âge et niveau d’enseignement et il concerne leurs parents qui ont le devoir de le faire partager et respecter.
L’inscription au Lycée Guebre-Mariam résulte d’un acte volontaire qui vaut, tant de la part des élèves que de leurs familles, adhésion à en respecter le règlement intérieur et à s’y conformer pleinement.

I – SCOLARITE

1) Assiduité
L’obligation d’assiduité est l’une des conditions de la réussite des élèves. Elle consiste à assister à l’ensemble des séquences prévues à leur emploi du temps, qu’il s’agisse des enseignements obligatoires, des enseignements facultatifs auxquels ils se sont inscrits, des épreuves d’évaluation organisées à leur intention, ou bien encore des séances d’information programmées par la direction du Lycée.
Dans le cas d’une absence prévue, une autorisation préalable doit être sollicitée par écrit auprès du conseiller principal d’éducation.
Dans le cas d’une absence non prévue, l’élève ou ses parents doivent avertir immédiatement le service de la Vie scolaire. A son retour, l’élève doit présenter une justification écrite à la Vie scolaire qui lui délivrera alors une autorisation d’entrée en classe. En l’absence de cette autorisation, l’élève pourra se voir refuser l’entrée en classe.
La direction du Lycée est seule juge de la recevabilité des justifications présentées, élèves et parents ne pouvant se soustraire à l’obligation d’assiduité et ne pouvant se contenter d’informer le Lycée.
Les dispenses d’éducation physique et sportive (EPS) doivent être couvertes par un certificat médical qui doit être déposé au service de la Vie scolaire. Elles ne peuvent avoir un effet rétroactif.
Mention des absences est portée sur les bulletins trimestriels.

2) Ponctualité
L’exactitude est un principe de vie, une question de politesse, tant vis-à-vis du professeur que de la classe. Aussi, l’obligation de ponctualité s’impose-t-elle à tous.
Les élèves retardataires peuvent être admis en classe à titre exceptionnel, le professeur ayant toute liberté pour autoriser ou refuser cette admission. Tout retardataire non admis en classe a l’obligation de se présenter au service de la Vie scolaire.
Le nombre de retards est porté sur les bulletins trimestriels.

3) Travail
Les élèves ont l’obligation d’accomplir les travaux demandés par les professeurs et de se soumettre aux contrôles organisés.

Le système de notation est la note chiffrée de zéro à vingt. Les moyennes des notes du trimestre sont reportées sur le bulletin scolaire adressé aux familles à l’issue des conseils de classe.
Tout élève du collège et du lycée est doté en début d’année d’un carnet de correspondance qui doit pouvoir être présenté à toute réquisition d’un membre du personnel du Lycée. Outil de communication entre le Lycée et les familles, il doit être régulièrement consulté par les parents.

4) Travaux personnels encadrés (classes de Première)
Les travaux personnels encadrés visent à favoriser la prise d’autonomie des élèves au travers de la réalisation d’un projet validé par les professeurs. Compte tenu de la nature même des activités conduites, les élèves sont amenés à se déplacer seuls tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Lycée, et ne sont pas placés en permanence sous la surveillance d’un membre du personnel de l’établissement.
Les lieux dans lesquels les élèves ont à se rendre à l’intérieur du Lycée sont déterminés par les professeurs.
Les recherches à l’extérieur du Lycée doivent être autorisées par les professeurs auxquels il appartient d’agréer le plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires, les itinéraires. Le plan de sortie est validé par la direction du Lycée.
Les élèves sont tenus de respecter strictement les consignes données par leurs professeurs sauf à engager leur responsabilité et celle de leurs parents.

5) Régime des sorties
En dehors des heures de cours ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves sont invités à fréquenter le centre de documentation et d’information (CDI), les salles d’étude ou la salle de travail. Le stationnement dans les cours et dans les couloirs n’est pas autorisé, cela afin de ne pas perturber les enseignements.
Les collégiens (6ème à 3ème) ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement avant la dernière heure de cours prévue à leur emploi du temps.
Les lycéens (2nde, 1ère, Terminale) peuvent sortir de l’établissement, sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs. Cette liberté de sortie s’accompagne d’une exigence de ponctualité et d’assiduité aux cours prévus à l’emploi du temps.

6) Déplacement des élèves
Les élèves doivent se rendre directement là où leurs cours sont prévus.
Un élève ne peut quitter un cours prévu à l’emploi du temps qu’avec l’autorisation exceptionnelle et justifiée du professeur et accompagné par un autre élève.

7) Stages, sorties et voyages scolaires
Les stages, les sorties et les voyages scolaires font l’objet d’un règlement spécifique qui s’impose à tous les participants et dont le non-respect peut entraîner les punitions et sanctions prévues au chapitre IV.

8) Installations extérieures
Dans le cas d’activités pratiquées sur des installations extérieures au Lycée, les consignes propres aux dites installations doivent être strictement respectées.

II) VIE COLLECTIVE

Le Lycée Guébré-Mariam est un établissement scolaire laïque ouvert aux élèves de toutes origines, de toutes opinions et de toutes croyances. Conformément au principe fondamental de la laïcité, il ne privilégie aucune doctrine et ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir.

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Toutefois, l’exercice de ses droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme et de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative et compromette leur santé et sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique, ni tolérer un quelconque usage de violence physique ou morale.

1) Tenue générale
Le Lycée est un lieu de formation et d’éducation. Aussi la tenue des élèves doit-elle être conforme à sa destination : attitude déplacée, langage discourtois ou grossier, tenue vestimentaire inconvenante ou provocatrice n’y sont pas tolérés.
Si le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement, les signes ostensibles qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits. Sont également interdits les attitudes provocatrices ainsi que les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

2) Respect d’autrui
Le comportement des élèves doit être fondé, en toute circonstance, sur le nécessaire respect qu’ils doivent à autrui. Sont proscrites toutes formes de violence, d’attitudes humiliantes, vexatoires ou dégradantes.
De chacun, il est attendu une attitude faite de tolérance, de politesse et de correction tant à l’égard des adultes du Lycée qu’envers les autres élèves. A ce titre, mais aussi pour ne pas perturber les cours, les mouvements dans les couloirs doivent s’effectuer dans le calme, et l’usage des téléphones portables est interdit dans les locaux pendant le temps scolaire. Cet usage n’est autorisé que dans les cours de récréation.

3) Respect des biens, des locaux et de l’environnement
Le respect des biens, des locaux et de l’environnement est l’affaire de tous.
Les élèves ont le devoir de faciliter le travail des agents d’entretien et de faire preuve d’esprit de responsabilité en veillant au maintien de la propreté des locaux et de l’environnement. Ainsi, graffitis sur les murs ou sur le mobilier, salissures résultant de négligences ou d’actes volontaires sont intolérables.
Il est interdit de jeter par terre les papiers, bouteilles de plastique et emballages divers, les corbeilles et poubelles doivent être utilisées obligatoirement.
Toute détérioration du mobilier scolaire, des locaux ou du matériel entraîne réparation du préjudice causé, sous la forme, notamment, d’un versement équivalent aux frais de remise en état des locaux ou du matériel.

4) Droit d’expression
Tout document destiné à être affiché doit être communiqué au proviseur ou au proviseur-adjoint pour approbation. L’affichage ne peut être anonyme, ni porter atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

5) Droit de réunion
Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce, en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants, à l’initiative des élèves ou de leurs délégués.
Toute réunion nécessite l’autorisation préalable du proviseur. Une demande écrite doit lui être présentée huit jours au moins avant la date prévue et préciser le nom des organisateurs, le ou les thèmes abordés, les conditions d’organisation, les personnes extérieures conviées, les dispositions de sécurité, d’encadrement et de remise en état des locaux envisagés.
Le proviseur est fondé à refuser la tenue d’une réunion ou la participation de personnes extérieures de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du Lycée. La décision est notifiée par écrit aux organisateurs.

6) Droit d’association
La possibilité de créer des associations est reconnue aux élèves majeurs. Le fonctionnement, à l’intérieur du Lycée, de ces associations qui sont constituées d’élèves et le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative de

l’établissement est autorisé par le conseil d’établissement, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes de laïcité ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

7) Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l’établissement dès lors qu’elles portent mention de l’identité de leur(s) rédacteur(s).
Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté (tracts, affiches, journaux, revues, sites Internet,…), leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux éthiopiens tant sur le plan pénal que civil. La responsabilité des rédacteurs est donc pleinement engagée pour tous leurs écrits. Ces derniers ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public ; quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.

III – HYGIENE, SANTE ET SECURITE

1) Infirmerie
L’infirmerie n’est pas un service hospitalier. Elle a pour vocation d’accueillir les élèves qui sont victimes de malaises pendant le temps scolaire.
Les élèves doivent se rendre à l’infirmerie pendant les interclasses.
En cas de malaise grave, les élèves sont autorisés à se rendre à l’infirmerie pendant une heure de cours accompagné d’un autre élève désigné par son professeur ; son retour en classe sera notifié par la Vie scolaire.
Les élèves qui suivent un traitement doivent en informer les personnels de santé scolaire.

2) Santé et hygiène de vie
Il est interdit de fumer dans l’établissement.
Tant l’introduction que la consommation de boissons alcoolisées ou de substances toxiques (drogues) sont prohibées dans le Lycée.

3) Produits et objets interdits
– Médicaments sauf prescription médicale : en ce cas dépôt des médicaments à l’infirmerie.
– Détention de toutes clefs permettant l’accès dans l’établissement ou dans ses locaux.
– Tous matériels ou engins présentant un danger pour les personnes et les biens.
– Tout appareil créant une gêne à la vie collective.

Ces objets pourront être confisqués ; ils seront restitués en fin d’année scolaire, à l’exception des clefs irrégulièrement détenues et des engins relevant d’une interdiction légale de détention.
– Sont également interdits les ouvrages et publications pouvant présenter un danger pour la santé morale des élèves.
– La détention d’alcool ou de drogues, les trafics de toute nature sont interdits.
– L’usage des crayons laser est strictement interdit.

4) Personnes étrangères au Lycée
Les élèves ne doivent pas inviter ou donner des rendez-vous à des personnes étrangères au Lycée dans l’enceinte de celui-ci. Pour garantir la sécurité de tous et prévenir d’éventuels incidents, toute présence étrangère doit être signalée au conseiller principal d’éducation.

5) Vol ou perte d’objets personnels
Le Lycée ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels. Les élèves sont donc invités à la plus grande vigilance.

6) Travaux pratiques
Le port d’une blouse de coton est exigé pour les travaux pratiques de sciences. Durant les manipulations et les travaux pratiques, les élèves doivent respecter scrupuleusement les consignes de sécurité écrites et orales prescrites par leur professeur.

7) Pratique de l’Education Physique et Sportive
Le port d’une tenue de sport et de chaussures adaptées est exigé pour la pratique des activités physiques et sportives.

IV – DISCIPLINE (cet article se substitue à la version de 2006 et reproduit intégralement le texte du Bulletin officiel du Ministère de l’Education Nationale)
Les punitions ou sanctions doivent être individuelles et proportionnelles au manquement : elles doivent être expliquées à l’élève concerné à qui la possibilité de s’expliquer, de se justifier et de se faire assister, doit être offerte.
L’engagement d’une action disciplinaire est automatique lorsque :
– l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
– l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
– l’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement : le proviseur saisit le conseil de discipline.

L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle relève du registre de la punition. Elle s’accompagne d’un rapport écrit rédigé par le professeur et d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire qui informe la famille. Un élève ne demeurera pas seul, sans surveillance, en dehors de la classe. La prise en charge de l’élève est organisée, et dans le cadre de la continuité pédagogique due à l’élève, le professeur remet au CPE du travail à faire et le corrige.
Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

1.1. Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires.
Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés, mais les parents doivent en être tenus informés.

Au secondaire :
Liste des punitions scolaires :
– inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
– excuse publique orale ou écrite ;
– devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) ;
– mesure d’accompagnement éducatif ;
– retenue.

1.2. Les sanctions disciplinaires
Au secondaire :

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du Code de l’éducation.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève. Toutefois, dans une telle hypothèse, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution ou, en cas de sursis partiel, dans la limite de la durée fixée par le proviseur ou le conseil de discipline.

L’avertissement, loin d’être symbolique, constitue une sanction. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription.
Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Comme les autres sanctions, le blâme doit faire l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement. L’élève doit certifier en avoir pris connaissance. Cette décision versée à son dossier administratif peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.
L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement et le suivi pédagogique est organisé.
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est limitée à huit jours.
La mesure de responsabilisation, il s’agit d’une sanction personnalisée nécessitant une convention : elle ne doit pas excéder plus de 3 heures par jour et de 4 jours par semaine / 20 heures en dehors du temps scolaire.
Elle peut avoir lieu au sein de l’établissement mais aussi hors de l’établissement. Il s’agit dans le cadre d’un projet de permettre à l’élève de participer à des activités de solidarité, de formation, culturelles, associatives…
Elle peut être prononcée soit comme sanction de 1er ordre soit comme mesure alternative qui nécessite alors l’accord de la famille. Si l’élève refuse la mesure de responsabilisation ou renonce à l’achever, la sanction initialement prévue est mise en œuvre. Elle nécessite un entretien et l’engagement écrit de l’élève (volonté de changer et de progresser) et un suivi de la part de l’équipe éducative
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peut être prononcée dans le cas des actes les plus graves. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

1.3. Les modalités de conservation de la sanction
Toute sanction disciplinaire constitue une décision individuelle qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou s’il est mineur par son représentant légal.
Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation (mesure alternative) sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.
Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée.
Afin d’encourager un dialogue éducatif sur le respect des règles de vie collective, l’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de toute sanction lorsqu’il change d’établissement. Cette possibilité ne s’applique pas, toutefois, à la sanction d’exclusion définitive.

Les manquements à l’une des obligations fixées par la loi, les transgressions des dispositions du présent règlement intérieur, les atteintes aux activités d’enseignement ou à l’un des principes régissant le fonctionnement du service d’éducation ainsi que les atteintes aux personnes et aux biens peuvent faire l’objet soit de punitions scolaires, soit de sanctions disciplinaires qui doivent, en toutes circonstances, respecter la personne de l’élève et sa dignité.

V – USAGE DES TECHNOLOGIES NUMERIQUES

L’utilisation des outils numériques, que ce soit dans l’établissement ou à l’extérieur, s’inscrit dans un cadre légal et juridique. L’établissement, dans sa mission éducative, ne peut cautionner des pratiques frauduleuses et se doit d’accompagner les élèves dans une utilisation critique et raisonnée des outils numériques.
Ces technologies doivent être utilisées au sein et en dehors de l’établissement scolaire dans le respect des dispositions stipulées par la réglementation nationale comme par le présent règlement intérieur.
Elles comprennent l’utilisation de l’outil informatique, de matériel portable électronique (téléphones portables, lecteurs MP/vidéo, consoles de jeux, etc.), de l’Internet, des blogs, de la messagerie électronique, de la messagerie par téléphone portable, etc.
Règles à respecter pour l’ensemble des technologies :
– Ne pas dire de mal des autres (insultes, injures, propos racistes ou xénophobes, etc.) ;
– Ne pas dévoiler des informations liées à la vie privée des personnes ;
– Ne pas prendre, ni diffuser des photos, des vidéos ou des enregistrements sonores sans l’accord préalable de la personne concernée ;
– Ne pas mettre en ligne des textes, des images, de la musique, sans l’accord des titulaires des droits d’auteur ;
– Ne pas télécharger illégalement de la musique, des vidéos, des logiciels, etc. ;
– Ne pas publier sans leur autorisation des textes ou des images scannés ;
– Ne pas enregistrer, photographier ou filmer dans le cadre d’un cours ;
– Ne pas pousser les autres à faire des choses interdites (filmer une agression par exemple), sous peine d’être déclaré complice et sanctionné.

Les cas particuliers
Le « blog » est une sorte de journal personnel publié sur Internet. Tout le monde peut créer un blog. Toutefois, le mineur demande l’accord de ses parents qui sont responsables civilement jusqu’à sa majorité. Un blog ne peut porter ni le nom d’un établissement scolaire ni d’une personne sans avoir au préalable obtenu leur accord. Le blogueur est responsable de l’ensemble du contenu diffusé sur son blog, y compris des commentaires laissés par des internautes ; il doit les supprimer s’ils ne respectent pas les règles.

Usage de la messagerie (courrier électronique, SMS, etc.) : l’envoi de messages qui induisent en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes est proscrit comme l’utilisation de la messagerie dans un but commercial. Vendre ou distribuer des substances ou produits légaux ou illégaux par son intermédiaire ou s’approprier la messagerie d’un autre utilisateur sont interdits.
En cas de non-respect de ces règles, une sanction disciplinaire prévue au règlement intérieur peut être prononcée contre l’auteur de l’infraction.

VI – HORAIRES
1.1. Début des cours

 
1.2. Portails d’entrée et de sortie – autorisations

Les entrées

Elèves de Maternelle (PS à GS) :
Entre 7h30 et 8h, ils entrent accompagnés exclusivement par le portail de la Maternelle.

Elèves de l’Elémentaire (CP à CM2) :
Entre 7h30-8h et entre 13h50-14h, ils entrent par le portail nord (de l’Elémentaire).
Ils peuvent entrer par le portail sud (Churchill), s’ils sont accompagnées jusqu’à la cour de l’Elémentaire par une grande sœur ou un grand frère.

Elèves de collège et lycée (Secondaire) :
Entre 7h30-8h et 13h50-14h, entrée par le portail sud (Churchill), ils peuvent aussi entrer par le portail nord (de l’Elémentaire).
Entre 12h-12h30, entrée par le portail sud, exclusivement.

Les sorties

Elèves de Maternelle :

Ils sont récupérés à l’intérieur de l’école par un des parents, un adulte ou une grande sœur (ou frère) expressément autorisé et sortent par le portail de la Maternelle.

Elèves de l’Elémentaire :

Entre 11h50-12h15 et 16h-16h20 : sortie par le portail nord (Elémentaire), sur autorisation des parents, ou récupérés par un adulte (ou grande sœur-frère) autorisé.

Elèves de collège (6ème-3ème) et lycée (2nde-Terminale) :

– à partir de 12h : sortie possible avec autorisation (sauf majeurs) par le portail nord, sauf le mercredi.
– entre 12h-12h30 : sortie par le portail sud (Churchill), sur autorisation des parents pour les collégiens.
– entre 13h50-14h : sortie par le portail sud des élèves du lycée uniquement (sur autorisat° pour les élèves mineurs).

– à 16h : sortie portail sud. Ils peuvent aussi sortir par le portail de la Maternelle (s’il s’agit de leur dernière heure de cours) et à partir de 12h le mercredi sur autorisation écrite.
– entre 16h50-17h10 : ils doivent sortir par le portail nord (Elémentaire), le portail sud étant fermé.

Version du 8 mai 2017.